République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10408-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10408-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers
PL 10408
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18 décembre 2008 -
17h
PL 10408 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers