République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10399-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10399-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos
PL 10399
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4 décembre 2008 -
17h
PL 10399 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos