République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10398-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10398-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs
PL 10398
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4 décembre 2008 -
17h
PL 10398 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs