République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10397-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10397-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie
PL 10397
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4 décembre 2008 -
17h
PL 10397 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie