République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10394
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
PL 10394 A
Objet adopté le 15.05.2009
L 10394

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10394-A | 15 mai 2009 - 15h
PL-10394-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ivan Slatkine, Janine Hagmann, Olivier Jornot, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Jacques Follonier, Claude Marcet, Antoine Bertschy, Philippe Guénat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Présentation des budgets par prestation et par programme)

PL 10394 | 4 décembre 2008 - 17h
PL 10394 Projet de loi de Mme et MM. Ivan Slatkine, Janine Hagmann, Olivier Jornot, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Jacques Follonier, Claude Marcet, Antoine Bertschy, Philippe Guénat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Présentation des budgets par prestation et par programme)