République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10393
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
PL 10393 A
Objet refusé le 09.06.2011
Objet reporté le 27.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10393-A | 9 juin 2011 - 17h
PL-10393-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Emilie Flamand, Esther Alder, Ariane Blum Brunier, Mathilde Captyn, Morgane Gauthier, Michèle Künzler, Pierre Losio, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil

PL 10393 | 4 décembre 2008 - 17h
PL 10393 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Emilie Flamand, Esther Alder, Ariane Blum Brunier, Mathilde Captyn, Morgane Gauthier, Michèle Künzler, Pierre Losio, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil