République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.12.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10388-A
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10388-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"
PL 10388
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4 décembre 2008 -
17h
PL 10388 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"