République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10384
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
PL 10384 AI
Objet renvoyé en commission le 26.06.2009
Objet reporté le 12.06.2009
PL 10384 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 02.09.2010
Objet reporté le 18.06.2010
L 10384

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10384-B | 2 septembre 2010 - 8h
PL-10384-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

PL 10384-A-I | 26 juin 2009 - 14h20
PL 10384-A-I Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

PL 10384 | 13 novembre 2008 - 17h
PL 10384 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)