République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10382-A
|
18 septembre 2009 -
14h
PL-10382-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8316 ouvrant un crédit d'investissement de 2'434'000F pour le projet de refonte de l'application "Gestion des amendes d'ordre et des contraventions"
PL 10382
|
13 novembre 2008 -
17h
PL 10382 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8316 ouvrant un crédit d'investissement de 2'434'000F pour le projet de refonte de l'application "Gestion des amendes d'ordre et des contraventions"