République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10377-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10377-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007
PL 10377
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13 novembre 2008 -
17h
PL 10377 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007