République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10373
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
PL 10373 A
Objet refusé le 28.01.2010
Objet reporté le 18.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10373-A | 28 janvier 2010 - 20h30
PL 10373-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Virginie Keller, Alberto Velasco, Pablo Garcia, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)

PL 10373-A | 28 janvier 2010 - 17h
PL-10373-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Virginie Keller, Alberto Velasco, Pablo Garcia, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)

PL 10373 | 13 novembre 2008 - 17h
PL 10373 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Virginie Keller, Alberto Velasco, Pablo Garcia, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)