République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet adopté le 04.12.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10372-A
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4 décembre 2008 -
20h35
PL-10372-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009
PL 10372
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13 novembre 2008 -
17h
PL 10372 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009