République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2008
Objet adopté le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10362-A
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7 mai 2010 -
15h
PL-10362-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011
PL 10362
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9 octobre 2008 -
17h
PL 10362 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011