République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2008
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10352-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-10352-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 250'000F à la Fondation pour l'écrit pour les années 2008 à 2011
PL 10352
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9 octobre 2008 -
17h
PL 10352 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 250'000F à la Fondation pour l'écrit pour les années 2008 à 2011