République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10330-A
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14 octobre 2010 -
17h
PL-10330-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
PL 10330
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10330 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)