République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 05.12.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10328-A
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5 décembre 2008 -
15h30
PL 10328-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier (PA 572.00)
PL 10328
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10328 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier