République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10327
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10327 A
Objet adopté le 23.01.2009
L 10327

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10327-A | 23 janvier 2009 - 20h30
PL-10327-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)

PL 10327-A | 23 janvier 2009 - 17h
PL 10327-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Adaptation au code de procédure pénale suisse) 

PL 10327 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10327 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)