République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10322
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10322 A
Objet refusé le 13.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10322-A | 13 mars 2009 - 16h
PL-10322-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Pablo Garcia, Christian Brunier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)

PL 10322 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10322 Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Pablo Garcia, Christian Brunier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)