République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10321
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10321 A
Objet refusé le 17.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10321-A | 17 septembre 2009 - 20h30
PL 10321-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Michèle Künzler, Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Mathilde Captyn, Alain Etienne, Pablo Garcia, Véronique Pürro, Roger Deneys, Alberto Velasco, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (l 4 05) 

PL 10321 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10321 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Michèle Künzler, Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Mathilde Captyn, Alain Etienne, Pablo Garcia, Véronique Pürro, Roger Deneys, Alberto Velasco, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (l 4 05)