République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10320
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10320 A
Objet adopté le 20.02.2009
L 10320

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10320-A | 20 février 2009 - 14h30
PL 10320-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

PL 10320 | 13 novembre 2008 - 17h
PL 10320 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) 

PL 10320 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10320 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)