République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 05.12.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10314-A
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5 décembre 2008 -
15h30
PL 10314-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)
PL 10314
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10314 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)