République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10313
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10313 A
Objet adopté le 04.10.2013
Objet reporté le 20.09.2013
L 10313

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10084-A et objet(s) lié(s) | 4 octobre 2013 - 15h30
PL-10084-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2006
PL-10313-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2007
PL-10504-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2008
PL-10836-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel ...

PL 10313 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10313 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2007