République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 23.01.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10311-A
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23 janvier 2009 -
15h
PL 10311-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6'975'000F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
PL 10311
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10311 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6'975'000F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)