République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10308-A
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17 septembre 2009 -
20h30
PL 10308-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix
PL 10308
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10308 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix