République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 23.01.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10307-A
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23 janvier 2009 -
15h
PL 10307-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 76'164F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, à la disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'Association Camarada
PL 10307
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10307 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 76'164F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, à la disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'Association Camarada