République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10305
Objet retiré par ses auteurs le 30.08.2018
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10305 | 30 août 2018 - 9h | vidéo
PL-10305 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale

PL 10305 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10305 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale