République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 05.12.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10304-A
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5 décembre 2008 -
15h30
PL 10304-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"
PL 10304
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10304 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"