République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 23.01.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10295-A
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23 janvier 2009 -
15h
PL 10295-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE
PL 10295
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10295 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE