République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10279
Objet renvoyé en commission le 26.06.2008
PL 10279 A
Objet adopté le 18.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009
L 10279

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10279-A | 18 septembre 2009 - 14h
PL-10279-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population)

PL 10279 | 26 juin 2008 - 17h
PL 10279 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population)