République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10275
Objet retiré par ses auteurs le 16.04.2015
Objet renvoyé en commission le 12.06.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10275 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-10275 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée)

PL 10275 | 12 juin 2008 - 17h
PL 10275 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée)