République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10261
Objet renvoyé en commission le 12.06.2008
PL 10261 A
Objet adopté le 18.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10261-A | 18 septembre 2009 - 14h
PL-10261-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées :
a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco
b) la Fondation Martin Bodmer
c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

PL 10261 | 12 juin 2008 - 17h
PL 10261 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge