République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.05.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10257-A
|
19 mars 2009 -
8h
PL-10257-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à :
a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA)
b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET)
PL 10257
|
22 mai 2008 -
17h
PL 10257 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à : a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA) b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET)