République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10247-A
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10 octobre 2008 -
17h
PL-10247-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)
PL 10247
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24 avril 2008 -
17h
PL 10247 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)