République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008
Objet adopté le 18.09.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10245-A
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18 septembre 2009 -
14h
PL-10245-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève
PL 10245
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24 avril 2008 -
17h
PL 10245 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève