République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008
Objet adopté le 13.03.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10219-A
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13 mars 2009 -
15h
PL-10219-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de :
a) 97'289'015F pour l'exercice 2008
b) 102'389'015F pour l'exercice 2009
PL 10219
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13 mars 2008 -
17h
PL 10219 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de : a) 97'289'015F pour l'exercice 2008 b) 102'389'015F pour l'exercice 2009