République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10218
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008
PL 10218 AI
Objet adopté le 19.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009
L 10218

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10218-A-I | 19 mars 2009 - 14h
PL-10218-A-I Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Guillaume Barazzone, Alain Meylan, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14) (Réforme de l'imposition des entreprises) 

PL 10218 | 13 mars 2008 - 17h
PL 10218 Projet de loi de Mme et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Guillaume Barazzone, Alain Meylan, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14) (Réforme de l'imposition des entreprises)