République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10217
Objet renvoyé en commission le 13.03.2008
PL 10217 A
Objet refusé le 28.01.2010
Objet reporté le 18.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10217-A | 28 janvier 2010 - 17h
PL-10217-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Motion)

PL 10217 | 13 mars 2008 - 17h
PL 10217 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Motion)