République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10198
Objet renvoyé en commission le 21.02.2008
PL 10198 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009
L 10198

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10198-A | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10198-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)

PL 10198 | 21 février 2008 - 17h
PL 10198 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)