République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008
Objet adopté le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10195-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-10195-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3994, plan 35 de la commune de Thônex, soit une villa individuelle sise chemin Plein-Sud 20
PL 10195
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24 janvier 2008 -
17h
PL 10195 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3994, plan 35 de la commune de Thônex, soit une villa individuelle sise chemin Plein-Sud 20