République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10173
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28 janvier 2010 -
17h
PL-10173 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières
PL 10173
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13 décembre 2007 -
17h
PL 10173 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières