République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
Objet adopté le 13.12.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10166-A
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13 décembre 2007 -
20h30
PL 10166-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008
PL 10166
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15 novembre 2007 -
17h
PL-10166 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008