République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10164-A
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9 octobre 2008 -
17h
PL 10164-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg
PL 10164
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15 novembre 2007 -
17h
PL-10164 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg