République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10163
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10163 A
Objet adopté le 22.02.2008
L 10163

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10163-A | 22 février 2008 - 15h30
PL 10163-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex)

PL 10163 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10163 Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex)