République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.03.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10160-A
|
14 mars 2008 -
15h30
PL 10160-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 9360 de la commune de Collonge-Bellerive
PL 10160
|
15 novembre 2007 -
17h
PL-10160 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 9360 de la commune de Collonge-Bellerive