République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10154
Objet retiré par ses auteurs le 18.11.2010
Objet renvoyé en commission le 13.12.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10154 | 18 novembre 2010 - 17h
PL-10154 Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables) 

PL 10154 | 13 décembre 2007 - 17h
PL 10154 Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables)