République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10153
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10153 A
Objet adopté le 14.11.2008
L 10153

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10153-A | 14 novembre 2008 - 15h30
PL 10153-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)

PL 10153 | 24 avril 2008 - 17h
PL 10153 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20) 

PL 10153 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10153 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)