République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10150
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10150 A
Objet adopté le 03.04.2009
Objet reporté le 19.03.2009
L 10150

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10150-A | 3 avril 2009 - 17h
PL 10150-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05)

PL 10150 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10150 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05)