République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
Objet adopté le 25.04.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10148-A
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25 avril 2008 -
15h
PL 10148-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)
PL 10148
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15 novembre 2007 -
17h
PL-10148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)