République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
Objet adopté le 25.01.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10147-A
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25 janvier 2008 -
15h
PL 10147-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)
PL 10147
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15 novembre 2007 -
17h
PL-10147 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)