République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10144
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10144 A
Objet refusé le 28.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10144-A | 28 janvier 2011 - 15h
PL-10144-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Sandra Borgeaud, Michel Forni, Jacques Jeannerat, François Gillet, Mario Cavaleri modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse)

PL 10144 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10144 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Sandra Borgeaud, Michel Forni, Jacques Jeannerat, François Gillet, Mario Cavaleri modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse)